CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SHOP.TATIANAMIATH.COM est une boutique virtuelle qui permet l’achat en ligne « sécurisée » de lecteur MP3, de CD, de téléchargements MP3, de bijoux, de chaussures, de sacs, d'accessoire de mode, de lingerie et de vêtements.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance entre SHOP.TATIANAMIATH.COM et une personne physique majeure ou morale dénommée ci-après " l’acheteur " souhaitant procéder à un achat pour ses besoins exclusivement personnels via le site Internet www.shop.tatianamiath.com
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SHOP.TATIANAMIATH.COM. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.shop.tatianamiath.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SHOP.TATIANAMIATH.COM
SHOP.TATIANAMIATH.COM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand www.shop.tatianamiath.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SHOP.TATIANAMIATH.COM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site se fait dans le monde entier et pour des livraisons requises dans toutes ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Échange des articles :
L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours dès réception de la marchandise pour procéder à tout échange éventuel.
Attention, l’acheteur est tenu de vérifier sa taille grâce à l’aide des guides de taille disponible sur SHOP.TATIANAMIATH.COM car les articles se trouvant dans les catégories suivantes :
- Vêtement
- Chaussure
- Lingerie
- Soldes
ne seront pas échanger pour un problème de taille après validation de sa commande.
Attention, l’acheteur ne peut retourner les articles que si les étiquettes d'origine y figurent toujours, que la marchandise n'ait subi aucune détérioration, et que l'article soit retourné dans son emballage d'origine ceci exclut tout produit modifié, abîmé, utilisé, etc.…
Tout article acheté en solde, ou en promotion ne pourra être ni échangé, ni remboursé.
Les produits sont retournés aux frais, risques et périls de l’acheteur à l'adresse suivante :
SHOP.TATIANAMIATH.COM – STAR UP ENTERTAINMENT
Rue des Artistes, Boisvin Abymes
97 139 ABYMES
GUADELOUPE (French West Indies)
SHOP.TATIANAMIATH.COM se réserve le droit de refuser tout échange si les articles ne devaient pas être en bonne condition.
Attention, les articles ne peuvent être retournés que si :
• les étiquettes d'origines n’ont pas été enlevées
• l'article soit retourné dans son emballage d'origine
• la marchandise n'a subi aucune détérioration
Si les articles ne devaient pas être en bonne condition, SHOP.TATIANAMIATH.COM se réserve le droit de refuser tout échange.
L'acheteur certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise et que tous les renseignements fournis sont exacts.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans le cas d’un achat d’articles en promotion, en solde ou lors d’une offre, ou dans la catégorie Musique, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ne bénéficient pas de délai de rétractation ainsi que les articles soldés, en promotion ou faisant partie d’une offre ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dans le cas d’un achat par téléchargement, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ne bénéficient pas de délai de rétractation, car le téléchargement est non remboursable.
Frais de retour
Les frais de retour sont gratuits. Un avoir au montant des frais de retour sera attribué à l'acheteur. Cet avoir sera valable un mois et il ne pourra pas s'appliquer aux articles soldés, ainsi que les articles faisant parti d'achat groupé.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL et SKRILL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA, pour les achats physiques, dans le cas du téléchargement il n’y aura pas de TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles seront effectuées par le transporteur choisit par l’acheteur. En cas d'absence de l’acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis chez le transporteur.
L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SHOP.TATIANAMIATH.COM, en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par l’acheteur réceptionnaire d'un bon de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Shop.tatianamiath.com - Star Up Entertainment, rue des Artistes Boisvin Abymes 97139 Abymes dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SHOP.TATIANAMIATH.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Star Up Entertainment*
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Star Up Entertainment.*
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SHOP.TATIANAMIATH.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SHOP.TATIANAMIATH.COM de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
SHOP.TATIANAMIATH.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SHOP.TATIANAMIATH.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
*Star Up Entertainment : siège social rue des Artistes, Boisvin Abymes, 97139 Abymes, GUADELOUPE (French West Indies), SIRET: 523151413 00011